Régime indemnitaire des parlementaires  : Jacqueline Gourault rapporteur du groupe de travail

Le Bureau du 15 avril 2015 a pris plusieurs décisions dans la continuité des mesures présentées le 11 mars pour améliorer la gouvernante du Sénat.

1/ À la suite de la réforme de la gouvernance adoptée par le Bureau du 11 mars dernier, il avait été convenu de confier à un groupe de travail la mission de formuler des propositions avant le 1er octobre 2015 sur les aménagements à apporter au régime indemnitaire des parlementaires dans le cadre d’une révision de l’ordonnance du 13 décembre 1958.
Le Bureau a décidé de reprendre pour ce groupe de travail la composition de celui sur la réforme de la gouvernance. Ce groupe sera présidé, comme le précédent, par Gérard Larcher.
Les trois rapporteurs seront Jean-Léonce Dupont, Questeur, qui avait été rapporteur du groupe sur la gouvernance, Jacqueline Gourault, Présidente de la délégation chargée du statut et des conditions d’exercice du mandat de Sénateur, et Claude Bérit-Débat, Président de la délégation chargée du travail parlementaire, du contrôle et des études.
2/ Le Bureau a adopté trois projets d’arrêtés :

  • Le premier pose les règles relatives à l’Indemnité Représentative de Frais de Mandat (IRFM) telles qu’adoptées par le Bureau du 11 mars permettant ainsi l’application de l’ensemble des dispositions à la prochaine session parlementaire.
  • Le deuxième prévoit la publication de la Dotation d’Action Parlementaire (DAP) sur le site Internet du Sénat. La publication de la DAP 2015 interviendra très prochainement.
  • Le troisième prévoit la publication d’un tableau de bord prévisionnel de l’ordre du jour de la séance publique et des réunions des instances du Sénat.

3/ Après avoir entendu Mme Isabelle Debré, Présidente de la délégation chargée de la communication et de la Chaîne parlementaire Public Sénat, le Bureau a procédé à la désignation du nouveau Président-Directeur général de Public Sénat.
À la suite de l’audition des quatre candidats présélectionnés le 26 mars, la délégation à la communication a retenu deux candidats finalistes, M. Alexandre Kara et M. Emmanuel Kessler.
Après audition des candidats et un vote à bulletins secrets, le Bureau a désigné Emmanuel Kessler, nouveau PDG de Public Sénat. Il prendra ses fonctions le 1er juin 2015.
4/ Le Bureau a examiné la demande de levée d’immunité parlementaire du Sénateur du Tarn-et-Garonne, M. Yvon Collin.
Préalablement au vote à main levée, Gérard Larcher a rappelé que le Sénateur Collin avait lui même demandé la levée de son immunité afin qu’il puisse s’exprimer sur les faits qui lui sont reprochés.
Le Bureau a décidé, répondant à la requête transmise en application de l’article 26 alinéa 2 de la Constitution par Mme Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la justice, la levée de l’immunité parlementaire de l’intéressé.

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