Vote au Sénat du Projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques

Au cours de sa séance du 12 mai 2015, le Sénat a adopté, avec modifications, en première lecture, le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

À l’issue des explications de vote sur le texte, un vote solennel a été organisé en salle des Conférences. Ce texte a été adopté par 185 voix pour et 44 voix contre (scrutin public) après 15 jours de débats dans l’hémicycle soit plus de 132 heures.

 Au total, 1800  amendements avaient été déposés sur ce texte et 280 ont été adoptés.

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