Réforme des méthodes de travail du Sénat

Au cours de sa séance du mercredi 13 mai 2015, le Sénat a examiné, sur le rapport de M. Jean-Jacques HYEST (UMP – Seine-et-Marne) fait au nom de la commission des lois, la proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d’amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace, présentée par M. Gérard LARCHER (UMP – Yvelines), Président du Sénat.
Ce texte, qui fait suite aux décisions du Bureau du Sénat du 11 mars 2015, permet d’inscrire dans le Règlement du Sénat :
- des plages horaires préservées soit pour la séance publique soit pour les réunions des différentes instances pour éviter toute concomitance ;

-  un nouveau dispositif de sanctions financières pour renforcer la présence des sénateurs en séance publique et en commission ;
- une composition plus équilibrée des commissions permanentes avec 49 membres sauf la commission des affaires sociales et la commission des affaires économiques qui en compteraient 51 ;

-  une réduction de la durée des interventions en séance notamment pour la présentation des amendements qui serait ramené à 2’30 au lieu de 5’ ;

-  la suppression des questions cribles thématiques au profit d’une séance de questions d’actualité par semaine ;

-  la constitution des groupes politiques sous forme d’association ;

-  les sanctions disciplinaires que le Bureau du Sénat pourra prononcer à l’encontre des sénateurs qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d’intérêts.

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