Inscription sur les listes électorales

Le 21 mai dernier, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à faciliter l’inscription sur les listes électorales.

L’objet de cette proposition de loi était initialement de permettre une seconde révision des listes électorales au cours de l’année 2015, dans la perspective des élections régionales de décembre 2015. Plutôt qu’une mesure ponctuelle, la commission des lois a préféré modifier le code électoral pour permettre aux électeurs ayant déménagé de s’inscrire sur la liste électorale de leur commune de résidence après la clôture annuelle des inscriptions, quel que soit le motif du changement de domicile. De ce fait, la commission a modifié l’intitulé de la proposition de loi, qui devient « proposition de loi tendant à faciliter l’inscription sur les listes électorales ».

Le Sénat a adopté cette proposition de loi par 204 voix pour et 139 voix contre (scrutin public).

Pour en savoir plus, consultez l’article de l’Espace presse et les comptes rendus des débats.

Ce texte doit maintenant être examiné en Commission Mixte Paritaire afin de trouver un texte commun.

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