Jacqueline Gourault s’exprime sur la loi NOTRe à l’AG des maires de l’Aube
Le 12 juin 2015

A l’invitation de François Baroin, Président de l’Association des maires de l’Aube, Sénateur-Maire de Troyes, la sénatrice est intervenue sur le projet de loi NOTRe. Elle a insisté sur 3 points:

Le seuil démographique de l’intercommunalité, les élus sont en effet très inquiets concernant le seuil démographique qui sera nécessaire pour constituer une communauté de communes. Le département de l’Aube compte 80 % de communes avec moins de 500 habitants et si le texte adopté en 1ère lecture à l’assemblée venait à être voté, 14 des 24 EPCIs du département seraient amenés à voir leur périmètre élargi pour atteindre le seuil des 20 000 habitants.

Le mode d’élection des conseillers communautaires, car les élus sont très réticents à l’idée de voir les conseillers communautaires directement élus par les citoyens dans le cadre d’élections découplées des municipales. Cette disposition a été supprimée par les sénateurs.

Enfin les compétences du Département, car les maires restent très attachés à la collectivité qu’est le conseil départemental et le transfert des compétences qui touche le département les intéresse particulièrement.

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