Renseignement : Jacqueline Gourault s’exprime au nom du Groupe UDI-UC

Jacqueline Gourault  est intervenue le 23 juin pour faire part de la positon du Groupe UDI-UC sur le projet de loi sur le renseignement :

« Par mon collègue Yves Détraigne, je sais que les débats ont été riches et constructifs en CMP. Cela est dû en particulier à la présence de six des huit membres de la délégation parlementaire au renseignement. Cela s’explique aussi par la vigilance de nos rapporteurs, MM. Bas et Raffarin.

Alerté par l’opinion publique, le Sénat, gardien des libertés, a joué tout son rôle. Il faut le souligner au moment où, c’est le moins que l’on puisse dire, notre travail demeure souvent ignoré voire dénigré. Le Sénat n’a pas voulu inscrire l’administration pénitentiaire dans la communauté du renseignement, elle n’a nullement les moyens de recourir aux outils du renseignement utilisés par la DGSI et la suspicion qu’une telle fonction ferait porter sur les surveillants aurait été contreproductive. De plus, cela aurait été contraire à sa vocation. La Chancellerie partageait cette vision, à laquelle la CMP s’est ralliée.

Sur le point de départ de la durée de conservation des données et de la destruction des données, nous avons également été entendus, de même que sur l’inscription au fichier des auteurs d’infractions terroristes : elle devra être autorisée par le procureur de la République.

Cher président Bas, je sais que vous étiez opposé à l’amendement défendu par le président Urvoas sur la surveillance des étrangers sans contrôle préalable de la CNCTR. Notre inquiétude vient d’être levée par M. Cazeneuve. L’UDI-UC votera sans réserve l’amendement de suppression que propose le Gouvernement. Cet amendement en CMP de M. Urvoas était maladroit. Beaucoup, je pense à Loïc Hervé ou Mme Morin Desailly, s’inquiétaient des boites noires. C’était leur donner raison.

Nous voici rassérénés. Conformément à sa tradition, le groupe UDI-UC laissera toute liberté de vote sachant qu’un grand nombre de ses membres soutiendront ce projet de loi. »

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