Bureau du Sénat : Budget 2016, retraites, statut et publication des comptes des groupes politiques et l’IRFM

Le bureau du Sénat du 25 juin a examiné notamment les points suivants :

Budget du Sénat pour 2016

Conformément aux orientations arrêtées le 28 mai dernier, le Bureau du Sénat a approuvé le projet de budget pour 2016.

Le budget du Sénat comporte les moyens nécessaires à l’accomplissement de ses missions institutionnelles. Il s’établit à 319,6 M€, en baisse de 2,32 % par rapport à 2015. Il se caractérise par un volume modéré d’investissement (7,8 M€), l’exercice 2016 étant une année intermédiaire entre les investissements importants réalisés en 2014-2015 et ceux programmés pour 2017-2018, ainsi qu’une meilleure maîtrise des dépenses de fonctionnement (- 1,8 %).

Par ailleurs, le budget du Jardin du Luxembourg qui accueille 4 millions d’usagers, s’élève à 12,8 M€ et le budget du Musée du Luxembourg, qui accueille 300.000 visiteurs par an, comporte une recette de 160.000 euros.

La dotation de l’État est reconduite à 323,6 millions €. Elle est inférieure, en euros constants, à son niveau de 2008.

Situation des caisses des retraites du Sénat

Le Questeur délégué, Jean-Léonce Dupont, a présenté le bilan triennal des Caisses des retraites du Sénat.

Cette communication s’inscrit dans le cadre de l’audit actuariel financier des deux régimes (sénateurs et fonctionnaires) conduit, depuis 1993, après chaque renouvellement du Sénat.

Les réformes réalisées consistant au relèvement progressif d’ici 2017 des cotisations salariales des affiliés, à l’allongement de la durée de cotisation nécessaire pour une retraite à taux plein (43 années), ou encore le retardement au 1er octobre de chaque année des revalorisations annuelles de pensions contribuent significativement à l’équilibre des régimes, à l’horizon 2065.

L’audit confirme que ce système garantit l’équilibre du régime dans la durée et l’absence pérenne de besoin de subvention de l’État.

Statut et publication des comptes des groupes politiques

Le Bureau a adopté un projet d’arrêté tirant les conséquences de l’obligation faite désormais aux groupes politiques, par le Règlement du Sénat, de se constituer en association en vue de leur gestion.

Les groupes ainsi constitués dans cette forme seront tenus de transmettre au Président du Sénat leurs comptes certifiés au plus tard le 30 avril de chaque année. Les comptes ainsi transmis seront rendus publics sur le site Internet du Sénat.

Ces dispositions nouvelles s’appliquent aux comptes de l’exercice 2015.

Guide d’utilisation de l’IRFM 

Le Bureau du Sénat a adopté, après consultation du comité de déontologie parlementaire du Sénat, un guide d’utilisation de l’IRFM qui définit les grandes catégories de dépenses imputables sur l’IRFM et les bonnes pratiques qui doivent être respectées.

Ce guide rappelle également l’obligation d’ouverture d’un compte dédié à l’IRFM, tout comme la restitution de son éventuel solde au Sénat par les sénateurs au terme de leur mandat.

Le Comité de déontologie parlementaire pourra être saisi de demandes d’éclaircissement relatives à l’utilisation, par les sénateurs, de leur IRFM.

 

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