Réouverture des liste électorales : publication de la loi

La loi « visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales » a été promulguée le 13 et publiée au Journal officiel. Selon des modalités qu’il reste à définir – par décret – les communes vont donc rouvrir les inscriptions sur les listes électorales, jusqu’au 30 septembre, afin de permettre à un maximum d’électeurs de s’inscrire avant le scrutin des régionales de décembre.

Le texte, en discussion depuis le mois de mars, a été adopté dans les termes où il a été déposé il y a quatre mois.

De son coté, le Sénat prônait une solution pérenne et simple. Actuellement, un électeur et les membres de sa famille résidant avec lui peuvent solliciter, hors procédure de révision, leur inscription sur la liste électorale de leur nouvelle commune après un déménagement, uniquement si ce déménagement est motivé par une raison professionnelle. Les sénateurs proposaient donc d’élargir cette possibilité à tout changement de domicile dans une autre commune, quel qu’en soit le motif.

À plus long terme, le gouvernement souhaiterait que soit engagée l’année prochaine une réflexion de fond s’appuyant sur les conclusions du rapport Pochon-Warsmann et permettant d’aller, comme l’a souhaité le président de la République, vers la possibilité généralisée de s’inscrire jusqu’à un mois avant le scrutin.

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