Loi NOTRe : Synthèse des dispositions relatives à l’intercommunalité et les compétences de la Région et du Département

Lors des réunions locales que Jacqueline Gourault a organisées en Loir-et Cher elle a distribué deux notes.

Elles sont désormais accessibles sur le site.

La première est une Note loi NOTRe  qui fait la synthèse des dispositions relatives à l’intercommunalité.

La seconde porte sur la répartition des compétences ente e la Région et  le département, vous pouvez la télécharger ici :  Note NOTRe Régions Départements

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