Financement des collectivités locales et réforme de la DGF : Gérard Larcher écrit aux 36 000 maires de France

Gérard Larcher, Président du Sénat, a écrit solennellement hier aux 36 000 maires de France pour les informer de son action à l’égard du gouvernement qui présente dans le projet de loi de finances pour 2016 deux dispositions cruciales qui vont peser sur les finances locales:

- une nouvelle baisse des dotations versées par l’État aux collectivités;

- la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

“ Nul ne conteste, moi le premier, que les collectivités territoriales doivent prendre leur part à l’effort de maîtrise des dépenses publiques. Mais la brutalité et l’ampleur de la baisse des dotations versées par l’État vont plonger bon nombre de collectivités dans des difficultés financières à courte échéance” indique Gérard Larcher pour qui le redressement des finances publiques ne peut reposer sur le seul transfert aux collectivités territoriales de charges non compensées et de l’impopularité fiscale qui l’accompagne.

Le rapporteur général de la commission des finances et la majorité sénatoriale proposeront, lors de l’examen du budget au Sénat, d’atténuer la baisse des dotations pour tenir compte notamment du coût non compensé des normes imposées aux collectivités (rythmes scolaires, mesures concernant la fonction publique…).

Gérard Larcher, regrettant par ailleurs que la réforme de la DGF qui est étroitement corrélée aux périmètres des intercommunalités qui vont évoluer en 2016, soit insérée dans le projet de loi de finances pour 2016, a demandé au Premier ministre que cette réforme fasse l’objet d’une loi spécifique ultérieure qui serait discutée de manière sereine et transparente.

“Sous couvert d’économies potentielles et d’une plus grande lisibilité, le Gouvernement fragilise depuis trois ans les collectivités territoriales. Les deux nouveaux éléments, nouvelle baisse des dotations et réforme de la DGF, auront un effet récessif majeur qui va se traduire par une forte diminution de l’investissement public local et une diminution des services proposés aux habitants” s’inquiète Gérard Larcher.

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