Lutte contre le terrorisme : « en quoi une réforme de notre Constitution est nécessaire ? »

Crédit photo Sénat

Lors de la séance des questions d’actualité au Gouvernement, la sénatrice a interrogé le Premier Ministre sur les mesures annoncées par le Président de la République lors du Congrès du 16 novembre à Versailles :

« Nous avons vécu vendredi une nouvelle tragédie, la douleur est toujours intense. Dans l’unité nationale, nous ferons tout pour empêcher les fanatiques de perpétrer de nouveaux crimes et nous nous félicitons – enfin – de la coopération européenne.

Nous souscrivons aux mesures annoncées par le président de la République. Cependant, nous avons compris qu’il estimait désormais les articles 16 et 36 de la Constitution inadaptés. En quoi une révision est-elle nécessaire ? Des clarifications éviteront un débat binaire.

Quelles relations entre la République et l’islam ? Comment prévenir l’endoctrinement ? Intégrer les jeunes ? Quelle place pour les femmes ? Quel rôle pour l’éducation et la culture ? La France attend des mesures concrètes ; expliquez-nous comment la réforme constitutionnelle serait à même de lui apporter cette réponse. »

M. Manuel Valls, Premier ministre lui a répondu  : « La réunion du Congrès fut à la hauteur de l’attaque que nous avons subie. La vie démocratique doit perdurer.

Outre les réponses diplomatique et militaire, les moyens supplémentaires pour les forces de l’ordre, l’administration pénitentiaire, la justice, les douanes – le Gouvernement proposera en ce sens un amendement au projet de loi de finances initiale pour 2016 – il est nécessaire de nous doter d’outils juridiques.

La prolongation de l’état d’urgence, d’abord. L’honneur de la démocratie est de se battre avec la force du droit. La réponse juridique doit être aussi de long terme. Les articles 16 et 36 ne sont plus adaptés, l’état d’urgence n’est pas inscrit dans la Constitution, même si le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur le sujet en 1985. Le fonctionnement de la démocratie en guerre nécessite des compléments à notre Constitution, les restrictions aux libertés publiques doivent être strictement proportionnées à la menace. Le comité Balladur l’avait proposé en 1988. S’y ajoute la déchéance de nationalité pour les terroristes binationaux.

Nous devons travailler dans un esprit de concorde et d’efficacité. Toutes les questions posées après le 11 janvier restent d’actualité : priorité à l’éducation, à la culture… Quand des milliers de jeunes sont séduits par une idéologie totalitaire, le combat doit être multiforme, et tous les Français doivent être mobilisés. Soyons à la hauteur des attentes des Français. »

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