« Quels territoires après la loi NOTRe ? » Conférence-débat en Haute-Savoie
Le 26 novembre 2015

La loi portant nouvelle organisation territoriale (NOTRe) a été promulguée le 7 août 2015. Il s’agit du troisième volet de la réforme des territoires après la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et la loi relative à la délimitation des régions.

Renforcement de l’intercommunalité, incitation forte à la création de communes nouvelles, redistribution de compétences dans un contexte financier contraint, augurent un changement radical du paysage territorial.

À l’invitation de Loïc Hervé, Sénateur de la Haute-Savoie, la sénatrice a présenté aux élus haut-savoyards les dispositions contenues dans la loi NOTRe. S’en suivra ensuite un débat sur le sujet.

 

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