Journée finances de l’AdCF : « l’intercommunalité dans les réformes : vers un nouveau modèle financier? »
Le 13 janvier 2016

Jacqueline Gourault a participé à la journée organisée par l’AdCF le mercredi 13 janvier consacrée aux lois de finances et notamment à la réforme de la DGF.

Si la loi de finances pour 2016 a différé l’application de la réforme de la DGF, un important travail de recalibrage et de redéfinition des modalités de réforme des dotations de l’Etat et de leur contenu doit être entrepris. Les débats de la matinée ont permis d’en tracer les premiers contours et d’évoquer la question de la relance des politiques d’investissement.
L’après-midi a été l’occasion de faire le point des apports des lois de finances votées fin décembre. Enfin, la perspective de la mise en place des nombreux projets de fusion de communautés prévus par les schémas de coopération intercommunale a été analysée en détail particulièrement pour cerner les implications fiscales et financières des modifications de périmètre.

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