Indemnités des Présidents de syndicats : maintien jusqu’au 31 décembre 2019

Lors de l’examen de la proposition de loi visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation, le sénat a voté le maintien des indemnités des présidents et vice-présidents de syndicats dont le périmètre est inférieur à celui des communautés de communes.

En effet, la loi NOTRe avait supprimé ces indemnités en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.

Dans son intervention Jacqueline Gourault a qualifié cette suppression de « malfaçon ».

Elle estime que « Réduire le nombre de syndicats est légitime : certains sont des coquilles vides, d’autres ont le même périmètre que des intercommunalités à naître et certaines de leurs compétences seront désormais assumées de droit par les intercommunalités, comme l’eau ou l’assainissement. Mais on aura encore besoin de syndicats, scolaires notamment. Il est normal que les présidents et vice-présidents soient indemnisés. Leur dévouement doit être reconnu. »

Cette proposition de loi doit encore être examinée à l’Assemblée nationale.

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