Vote au Sénat projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine

Mardi 1er mars 2016, à l’issue des explications de vote sur le texte, un vote solennel sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a été organisé en salle des Conférences. Ce texte a été a été adopté en première lecture avec modifications par 174 voix pour et 34 contre (scrutin public).

Ce texte porte notamment sur :

  • ARCHITECTURE

- imposer l’affichage du nom de l’auteur d’un projet, en même temps que l’autorisation d’urbanisme, afin de lutter contre les faux et signatures de complaisance;

- rétablir l’abaissement à 150 m² (au lieu de 170) du seuil à partir duquel les demandes de permis de construire présentées par les personnes physiques doivent recourir à un architecte, sauf pour les constructions à usage agricole.

- rétablir l’expérimentation en matière de normes applicables à la construction, pour la réalisation d’équipements publics, en l’étendant aux logements sociaux.

  • ÉOLIENNES

- rendu obligatoire l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France sur les installations d’éoliennes qui sont visibles depuis un immeuble classé, un monument historique ou un site patrimonial protégé, et visibles en même temps, dans un périmètre de 10 kilomètres. 

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