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EDITO AVRIL

Chers amis,
De nouveau au mois de mai, le Parlement sera amené à examiner le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence. A la demande du Gouvernement, l’Etat d’urgence sera prolongé de deux mois.
Je voterai cette prolongation car la tenue de l’Euro 2016 de football en France et le prochain Congrès des maires (du 31 mai au 2 juin) nécessitent ce maintien.
Si la constitutionnalisation de l’Etat d’urgence n’a malheureusement pas abouti, je veux rappeler que le Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale va bientôt être définitivement adopté.
Ce projet de loi vise à renforcer l’efficacité de la lutte contre la criminalité organisée, et notamment le terrorisme, renforcer les garanties au cours de la procédure pénale et à procéder à de nombreuses simplifications en matière de contrôle judiciaire et de détention provisoire, qui répondent pour la plupart à des demandes émanant des praticiens, enquêteurs, parquetiers, juges du siège, consultés au cours de l’année 2015.

Par ailleurs, le Gouvernement a mis en place dans chaque département une formation pour les élus afin de les aider à lutter contre les filières djiadistes et à prévenir toutes actions de radicalisation.
Je vous souhaite une bonne lecture.

newsletter avril 2016

 

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