Rentrée scolaire 2016 :  « l’égalité commence par la permanence de l’enseignement »

Mardi 21 juin, la sénatrice a attiré l’attention du Gouvernement sur la préparation de la rentrée scolaire de 2016 lors de la séance des questions orales :

« Dans mon département, le Loir-et-Cher, elle a été marquée par un élan collectif associant nombre d’élus, de parents et d’enseignants, afin de défendre l’école et d’essayer de préserver sa place indispensable partout sur le territoire. Ces personnes ont demandé à la quasi-unanimité une vingtaine de postes supplémentaires.

Les équipes municipales, soutenues par les parents d’élèves, très impliqués dans la vie des écoles, ne peuvent accepter que l’État ne fasse pas sa part, alors qu’elles construisent, rénovent et équipent les bâtiments, mettent en place ces structures indispensables que sont les garderies et restaurants scolaires, embauchent pour donner des contenus et de la qualité aux nouvelles activités périscolaires, les NAP.

Au final, un seul poste supplémentaire a été attribué par l’inspection d’académie. Je souhaite insister sur les conséquences de ce manque d’enseignants en Loir-et-Cher.

D’abord, bien qu’une baisse des effectifs d’élèves soit attendue dans notre département, à hauteur de 196 enfants dans le primaire, les seuils d’ouverture de classe sont tout de même, pour la rentrée de 2016, de 28 élèves en élémentaire, et de 31 en maternelle.

Dès lors, dix écoles devront supporter une fermeture de classe et environ cinq autres n’obtiendront pas l’ouverture de classe pourtant indispensable.

La situation a aussi des répercussions sur les remplacements d’enseignants. Dans notre département, le système est exsangue, et ce sont bien évidemment nos enfants qui en pâtissent.

L’arrivée annoncée de 60 000 enseignants supplémentaires d’ici à 2017 ne produit pas d’effet concret dans les départements, en tout cas pas dans le nôtre. Où sont les postes supplémentaires qui permettront que chaque élève, qu’il vive en zone prioritaire, en zone rurale ou en zone urbaine, puisse étudier dans de bonnes conditions ? Comment comptez-vous améliorer le système de remplacement des enseignants, afin que tous les jours chaque élève puisse avoir un professeur ? En effet, à mon sens, l’égalité commence par la permanence de l’enseignement.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Ericka Bareigts, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité réelle. Madame la sénatrice, comme vous le savez, l’effort de création de postes engagé dès la rentrée 2012 se poursuit aujourd’hui. Il s’agit non seulement de remédier aux suppressions de postes décidées par la précédente majorité, qui avait laissé notre école dans un état tout à fait problématique, mais aussi d’accompagner la mise en œuvre des réformes et l’évolution de la population scolaire.

Ainsi, 6 639 postes seront créés pour la rentrée de 2016. Ils sont désormais répartis entre les académies en fonction non seulement du nombre d’élèves, mais aussi, depuis l’an dernier, de la situation sociale des territoires, de leur caractère rural, ainsi que de la priorité donnée au premier degré.

Dans ce cadre, la préparation de la carte scolaire dans le département de Loir-et-Cher a, comme tous les ans, été précédée par des temps d’échanges avec les élus, les parents et les enseignants, reçus en audience à cette fin par la direction des services de l’éducation nationale.

Depuis la rentrée 2013, malgré la perte de 468 élèves, dont 196 pour la rentrée prochaine, onze postes supplémentaires ont été attribués grâce aux nouvelles modalités d’affectation des moyens que je viens de rappeler. Cela se traduit mécaniquement par une progression, sur cette même période, du taux d’encadrement des élèves, le nombre d’enseignants devant élèves ayant en effet évolué positivement en quatre ans.

Très concrètement, pour la rentrée 2016, quatre postes et demi seront implantés dans les écoles élémentaires des réseaux d’éducation prioritaire, dans le cadre du dispositif « Plus de maîtres que de classes ». La scolarité des moins de 3 ans sera par ailleurs renforcée, ce qui permettra au département de dépasser l’objectif de 30 % de scolarisation des moins de 3 ans en réseau d’éducation prioritaire, ou REP, le taux atteignant même 43 % dans les REP+.

En outre, malgré des baisses d’effectifs souvent sensibles, les écoles en milieu rural ont fait l’objet d’une attention particulière : dix fermetures initialement proposées ont été levées à l’issue de la réflexion menée avec les différents partenaires éducatifs.

Enfin, deux postes supplémentaires de remplaçant ont été créés dans le département.

Vous le voyez, c’est dans le dialogue, en tenant compte des spécificités de chaque territoire, que sont aujourd’hui attribués les moyens, en vue du rétablissement de l’égalité des chances entre tous les élèves.

Mme la présidente. La parole est à Mme Jacqueline Gourault.

Mme Jacqueline Gourault. Madame la secrétaire d’État, je savais que vous alliez évoquer les suppressions de postes décidées par l’ancien gouvernement. Pour ma part, je m’étais déjà élevée contre les choix faits à l’époque, avec encore plus de vigueur que je ne le fais aujourd’hui, puisque – il faut le reconnaître – l’ampleur des suppressions alors mises en œuvre était supérieure.

Il n’empêche que certaines décisions récentes de fermeture de classes en milieu rural étaient regrettables et que, entre vingt postes réclamés et un poste attribué, il y a une marge !

Mais je voulais surtout attirer l’attention du Gouvernement sur le problème des remplacements. Selon une étude récemment parue sur le bilan social du ministère de l’éducation nationale, le nombre moyen de jours d’absence par an et par enseignant est de 17,2. Certes, cela inclut, notamment, les congés de maternité, mais il y a souvent un problème de gestion des remplaçants.

J’ajoute que le statut des remplaçants est d’une rigidité à toute épreuve. Il remonte à 1950 et s’avère de plus en plus vétuste dans le paysage éducatif français et européen. Comment s’étonner qu’un certain nombre d’absences courtes ne donnent pas lieu à remplacement, dans le primaire comme dans le secondaire ? Il faudrait peut-être aussi se pencher sur ce sujet.

Selon un rapport de la Cour des comptes intitulé « Gérer les enseignants autrement » et publié en 2013, les postes d’enseignant sont répartis sur le territoire selon des critères qui caractérisent seulement partiellement et indirectement les difficultés des élèves. En Loir-et-Cher et partout en France, les remplaçants devraient être affectés en fonction de la réalité des postes. Cela améliorerait, je le crois, le quotidien de l’enseignement dans notre pays. »

    Laissez une réponse

    • (Se sera pas publier)