Déclaration de revenus 2016 pour les élus locaux

La période de déclaration des revenus étant arrivée, l’Association des Maires de France (AMF) a publié une note sur ce que les élus locaux doivent faire. En effet, jusqu’au 1er janvier 2017 le régime fiscal de la retenue à la source a été appliqué automatiquement (sauf décision contraire). Or la suppression de la retenue à la source depuis janvier 2017 n’emporte aucune conséquence sur les modalités de déclaration des indemnités perçues en 2016. Les cases « BY » ou « CY » doivent ainsi être remplies avec le montant imposable.

Lire la note complète de l’AMF 

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