Débits de boissons

Par ordonnance du 17 décembre 2015 le gouvernement avait modifié les modalités de détermination de la population des communes touristiques qui servent de base au calcul du nombre de débits de boissons de 3e catégorie pouvant être ouverts dans ces communes. Pour rappel, dans toutes les communes, le quota du nombre des débits de boissons à consommer sur place est d‘un débit pour 450 habitants.

Le décret vient de fixer un nouveau mode de calcul de la population de ces communes, en y intégrant les populations saisonnières.

Le chiffre de la population retenue est en effet le cumul de la population municipale totale (dernier recensement INSEE) et du nombre de touristes pouvant être hébergés, lui même déterminé par la somme du nombre de chambres d’hôtel multiplié par deux, du nombre de lits en résidence de tourisme, du nombre de logements meublés de tourisme multiplié par quatre, du nombre d’emplacements situés en terrain de camping multiplié par trois et du nombre de lits en village de vacances et maisons familiales de vacances.

Même si la simplification ne semble pas encore être de mise, ce calcul sera au plus près de la réalité pour l’ouverture des débits de boissons dans les communes à fort potentiel touristique.

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