Contrôle de la plateforme nationale des interceptions judiciaires : Jacqueline Gourault siégera au sein du Comité

Ecrit par & déposé en vertu de Actualités / Presse, Au sénat, Mandats.

Jacqueline GOURAULT a été choisie par le Président du Sénat, Gérard LARCHER, pour siéger au sein du Comité chargé d’assister Mireille IMBERT-QUARETTA, conseillère d’Etat honoraire, pour le contrôle de la plateforme nationale des interceptions judicaires (PNIJ).
Ce comité s’est réuni… Lire la suite

Carte intercommunale: « cette PPL est une nécessité pour débloquer certaines situations locales, même si on ne pourra pas tout résoudre »

Ecrit par & déposé en vertu de Actualités / Presse, Au service des élus, Veille parlementaire et législative.

Mercredi 27 octobre, la proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale, déposée par Jacqueline Gourault et Mathieu Darnaud, a été adoptée par le Sénat en première lecture.
Jacqueline Gourault a commencé par resituer le texte… Lire la suite