Débits de boissons

Par ordonnance du 17 décembre 2015 le gouvernement avait modifié les modalités de détermination de la population des communes touristiques qui servent de base au calcul du nombre de débits de boissons de 3e catégorie pouvant être ouverts dans ces… Lire la suite

Le fonctionnement des ordonnances

Le Président Emmanuel Macron a annoncé qu’il souhaitait réformer le droit du travail par ordonnances.
En vertu du principe de séparation des pouvoirs, c’est au Parlement de prendre des mesures relevant du domaine de la loi.
Les ordonnances permettent simplement… Lire la suite

Réforme des ZRR pour le Loir-et-Cher

Afin de tenir compte des nouvelles intercommunalités, il avait été décidé, lors du projet de loi finances rectificative pour 2015, que la nouvelle carte des zones de revitalisation rurale entrerait en vigueur au 1er juillet 2017. Cela engendre des modifications… Lire la suite

Les schémas intercommunaux achevés

La DGCL vient de publier les chiffres de l’intercommunalité au 1er janvier 2017. Les derniers schémas intercommunaux étant achevés, on constate une baisse du nombre d’EPCI de 39% avec un nombre de communautés de communes qui passe de 1842 à… Lire la suite

Jacqueline Gourault sur France 3 ce jeudi

Jacqueline Gourault était l’invitée de Danielle Sportiello sur France 3 ce jeudi 12 janvier, juste avant les questions d’actualité au Gouvernement.
Pour réécouter son interview: http://pluzz.francetv.fr/videos/questions_au_gouvernement_,151566653.html… Lire la suite