Les demandes de subvention doivent être adressées à la Direction régionale des entreprises, de laconcurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) qui procède à une premièreinstruction avant de les transmettre pour examen à la DGCIS qui soumet… Lire la suite

Cette proposition de loi comporte des mesures relatives au Schéma Départemental De CoopérationIntercommunale (SDCI), à l’assouplissement des transferts des compétences et à l’accroissement dupouvoir de police du président de l’EPCI ou de syndicats mixtes.
Les objectifs de couverture totale du… Lire la suite