Echéances :Une échéance initiale avait été fixée par le législateur au 30 décembre 2005 pour la créationdes SPANC. Cette échéance n’a pas pu être respectée et il est estimé que seulement 50 % desSPANC ont actuellement été mis en place… Lire la suite

L’objectif est de rassembler les collectivités locales et les professionnels motivés pourproposer, grâce à ce dispositif, aux ménages primo-accédants à revenus modestes, le plus largechoix possible de logements et de solutions de financement, adaptés à leurs besoins, pour un budgetde… Lire la suite

- Service universel postal : Chaque entreprise et chaque personne physique doit pouvoir accéder facilement surl’ensemble du territoire à des services d’une qualité déterminée, et de bénéficier, àdes tarifs abordables et régulés, d’une collecte et d’une distribution six jours sursept.La… Lire la suite