Quel est le coût des élections?

Afin d’évaluer l’efficience de l’organisation des élections en France, Hervé Marseille, rapporteur spécial de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », a conduit une mission de contrôle budgétaire en application des dispositions de l’article 57 de la… Lire la suite

Loi NOTRe : Synthèse des dispositions relatives à l’intercommunalité et les compétences de la Région et du Département

Lors des réunions locales que Jacqueline Gourault a organisées en Loir-et Cher elle a distribué deux notes.
Elles sont désormais accessibles sur le site.
La première est une Note loi NOTRe  qui fait la synthèse des dispositions relatives à l’intercommunalité.… Lire la suite