Dotation d’actions parlementaires 2014

En 2014, Jacqueline GOURAULT a soutenu, avec une dotation de 150000 euros, les dossiers de 22 communes, qui se répartissent ainsi :
Voirie et équipements communaux : 9
Ecole, cantine, garderie : 3
Equipements sportifs : 1
Rénovation d’églises :… Lire la suite

Normes : la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales propose des simplifications de la loi sur la transition énergétique

En effet, la délégation s’est vu confier en novembre 2014, par le Bureau du Sénat, la mission d’évaluation et de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.
Les dispositions applicables aux collectivités territoriales du projet de loi relatif à la… Lire la suite

Comment évaluer la baisse de votre DGF?

L’Association des maires de France a mis en ligne sur son site une nouvelle version de sa note sur les conséquences de la baisse des dotations, ainsi qu’un outil interactif « inédit et gratuit » permettant aux communes et intercommunalités… Lire la suite