Normes : la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales propose des simplifications de la loi sur la transition énergétique

En effet, la délégation s’est vu confier en novembre 2014, par le Bureau du Sénat, la mission d’évaluation et de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.
Les dispositions applicables aux collectivités territoriales du projet de loi relatif à la… Lire la suite