Remplacement d’un Conseiller communautaire dans les communes de 1 000 habitants et plus ne disposant que d’un seul siège

La loi du 17 mai 2013 fixe les règles de remplacement des conseillers communautaires applicables à compter des élections municipales et communautaires de mars 2014.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus où les conseillers communautaires sont élus… Lire la suite