Vers un vrai statut de l’élu?

Les propositions
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LISTE DES PROPOSITIONS
La mission d’information a articulé sa réflexion autour de quatre nécessités : favoriser l’égal accès aux fonctions électives et le renouvellement de la représentation politique, donner aux élus les moyens d’accomplir pleinement leurs… Lire la suite

Trois dispositions ont été censurées partiellement ou totalement : le remplacement des conseillers départementaux, les exceptions au critère essentiellement démographique s'appliquant au redécoupage des cantons et la répartition des sièges des membres du conseil de Paris.
Le Conseil constitutionnel s'est… Lire la suite

Ce texte modifie le mode d’élection cantonal, élargit l’application de la proportionnelle pour lesconseillers municipaux et permet d’élire les délégués intercommunaux des communes au suffrageuniversel direct.
Election et modification du calendrier électoral : les nouvelles règles électorales adoptées en commission… Lire la suite