2010-2011 : session parlementaire du Sénat quel bilan?

Que ce soit sur le plan législatif ou de contrôle de l’action du gouvernement, le Sénat joue unrôle clé, renforcé encore depuis la révision constitutionnelle de 2008.
Un rôle clé dans l’action législative
En 2010-2011, le Sénat a renforcé son… Lire la suite

« La maladie de la norme » : le rapport d’information de la Délégation aux collectivités territoriales vient d’être publié.

Le sénateur UMP Claude BELOT a présidé cette Délégation afin de simplifier les normesapplicables aux collectivités locales. Ce rapport s’appuyant notamment sur l’expertise descommissions concernées (Finances, Économie, Lois, Culture, Affaires sociales).
18 propositions sont présentes dans ce rapport afin d’endiguer… Lire la suite