Réforme territoriale : Pour la « clarification des compétences, la non-tutelle d’une collectivité sur une autre et la prise en compte de la diversité territoriale »

Lors de la discussion générale sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), Jacqueline Gourault est intervenue pour réaffirmer son attachement à la nécessaire clarification des compétences, au maintien de la non-tutelle d’une collectivité sur… Lire la suite