Bureau du Sénat  : bilan des déclarations d’intérêts et d’activités des sénateurs

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Jacqueline GOURAULT, Vice-présidente, Présidente de la délégation chargée du statut et des conditions d’exercice du mandat de Sénateur, a présenté le mercredi 10 décembre au bureau du Sénat, le bilan de l’examen d’un certain nombre de déclarations… Lire la suite

Fin de la prescription acquisitive du domaine privé des collectivités territoriales : texte renvoyé en commission

Cette proposition de loi « tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l’échange en matière de voies rurales«  a été examinée en séance publique au Sénat le 23 octobre.
Elle a… Lire la suite

Rétablissement d’un accord local dans les intercommunalités : « il faut éviter d’opposer le rural et l’urbain »

Mercredi 22 octobre, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi autorisant l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération. Les sénateurs souhaitent que le texte soit inscrit dans les plus brefs… Lire la suite