Le rapport d’étape de la Mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales

Premières préconisations de lamission
1. Recomposition préalable et amélioration de la représentativité descommissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) et renforcement de leur rôle pourdéterminer les périmètres pertinents d’intercommunalités
2. Achèvement de la carte de l’intercommunalité à fiscalité propre avant fin2011… Lire la suite

 
Les 20 propositions du Comité
Proposition n° 1 : favoriser les regroupements volontaires de régions et la modification deleurs limites territoriales, pour en réduire le nombre à une quinzaine.
Certaines régions françaises sont moins peuplées que leurs homologues européennes,… Lire la suite