- La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituellesur le territoire de la commune, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires dela commune, les personnes sans abri et les personnes résidant habituellement dans des habitationsmobiles recensées sur le… Lire la suite

Le principe de cette méthode est de publier tous les ans les chiffres des populations de toutesles circonscriptions administratives de France. Un décret sera donc publié à la fin del’année pour prendre effet le 1er janvier de l’année suivante.
A… Lire la suite

En effet, la population légale sert de base au calcul des dotations de l’Etat, maisaussi à l’application d’un grand nombre de textes législatifs ou réglementaires danstoute sorte de domaines : élections, logement social, fonction publique territorial…
Ces chiffres vont permettre… Lire la suite