Jacqueline Gourault se réjouit que le Sénat se saisisse de cette réforme de la rationalisationdes territoires. La chambre des élus locaux étant constitutionnellement représentante des collectivitésterritoriales, elle est légitime à poursuivre son travail de réflexion sur ladécentralisation.
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Cette mesure a des répercussions importantes sur le temps de travail des ATSEM, du personneld’entretien ou de restauration dont les contrats de travail ont été établis selon un rythmescolaire différent. D’ailleurs, comment coordonner les horaires des personnels lorsque vousêtes Maire… Lire la suite

La première question concerne la responsabilité juridique des maires sur un service exercédurant le temps scolaire. Car dans un environnement et des relations de plus en plus normatifs etjudiciarisés, ne risque-t-on pas d’exposer les Maires à des procédures si tel… Lire la suite