Cette mesure a des répercussions importantes sur le temps de travail des ATSEM, du personneld’entretien ou de restauration dont les contrats de travail ont été établis selon un rythmescolaire différent. D’ailleurs, comment coordonner les horaires des personnels lorsque vousêtes Maire… Lire la suite

La première question concerne la responsabilité juridique des maires sur un service exercédurant le temps scolaire. Car dans un environnement et des relations de plus en plus normatifs etjudiciarisés, ne risque-t-on pas d’exposer les Maires à des procédures si tel… Lire la suite

Echéances :Une échéance initiale avait été fixée par le législateur au 30 décembre 2005 pour la créationdes SPANC. Cette échéance n’a pas pu être respectée et il est estimé que seulement 50 % desSPANC ont actuellement été mis en place… Lire la suite

L’objectif est de rassembler les collectivités locales et les professionnels motivés pourproposer, grâce à ce dispositif, aux ménages primo-accédants à revenus modestes, le plus largechoix possible de logements et de solutions de financement, adaptés à leurs besoins, pour un budgetde… Lire la suite