Publication du rapport sur le financement pérenne par les départements des allocations individuelles de solidarité

Rapport d’information de Jacqueline GOURAULT, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales n° 146 (2013-2014) – 13 novembre 2013

L’État a confié aux départements la charge de financer les prestations sociales, en 2002 pour l’APA (allocation personnalisée d’autonomie),… Lire la suite

Intervention de Mme Jacqueline Gourault, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation . "- La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation rassemble des sénateurs de tous bords et privilégie le consensus. Ses travaux ont… Lire la suite

Pour Jacqueline Gourault les intercommunalités permettent de « répondre à la diversité des territoires » et donnent aux communes les moyens d’être « plus fortes ensemble »

Du grain à moudre – Jacqueline Gourault, vous êtes vice-présidente de l'association des maires de France, sénatrice MoDem du Loir-et-Cher. Vous présidez d'ailleurs au Sénat la délégation aux collectivités territoriales à la décentralisation, c'est dire si vous connaissez le sujet.… Lire la suite