Normes : la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales propose des simplifications de la loi sur la transition énergétique

En effet, la délégation s’est vu confier en novembre 2014, par le Bureau du Sénat, la mission d’évaluation et de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.
Les dispositions applicables aux collectivités territoriales du projet de loi relatif à la… Lire la suite

Réforme des régions : « Sénat doit imprimer sa marque à la discussion législative! »

Jacqueline Gourault est intervenue jeudi dernier en discussion générale sur le projet de loi « Délimitation des régions et élections régionales et départementales ». En savoir + sur ce texte.

Mme Jacqueline Gourault, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et… Lire la suite