Loi NOTRe : Synthèse des dispositions relatives à l’intercommunalité et les compétences de la Région et du Département

Lors des réunions locales que Jacqueline Gourault a organisées en Loir-et Cher elle a distribué deux notes.
Elles sont désormais accessibles sur le site.
La première est une Note loi NOTRe  qui fait la synthèse des dispositions relatives à l’intercommunalité.… Lire la suite

Publication du rapport sur le financement pérenne par les départements des allocations individuelles de solidarité

Rapport d’information de Jacqueline GOURAULT, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales n° 146 (2013-2014) – 13 novembre 2013

L’État a confié aux départements la charge de financer les prestations sociales, en 2002 pour l’APA (allocation personnalisée d’autonomie),… Lire la suite