Loi NOTRe : Synthèse des dispositions relatives à l’intercommunalité et les compétences de la Région et du Département

Lors des réunions locales que Jacqueline Gourault a organisées en Loir-et Cher elle a distribué deux notes.
Elles sont désormais accessibles sur le site.
La première est une Note loi NOTRe  qui fait la synthèse des dispositions relatives à l’intercommunalité.… Lire la suite