Le point sur le statut de l’élu

A l’issue des États Généraux de la démocratie territoriale, le Président du Sénat a demandé au président de la commission des Lois, M. SUEUR, et à la présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de… Lire la suite

Le Sénat vient d’adopter la proposition de loi visant à faciliter l’exercice du mandat des élus locaux, co-écrite par Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur, le président de la commission des lois. Ce texte propose un nouveau statut des élus locaux,… Lire la suite

Régime de sécurité sociale des élus locaux : La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales fait des propositions

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a réuni, le 5 novembre 2013, les représentants d’associations d’élus locaux et des directions ministérielles compétentes pour un échange de vues sur la mise en œuvre du régime de sécurité sociale obligatoire des élus locaux (institué… Lire la suite

Vers un vrai statut de l’élu?

Les propositions
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LISTE DES PROPOSITIONS
La mission d’information a articulé sa réflexion autour de quatre nécessités : favoriser l’égal accès aux fonctions électives et le renouvellement de la représentation politique, donner aux élus les moyens d’accomplir pleinement leurs… Lire la suite